Extrait du contrat de locations

Contrat de location à caractère exclusivement saisonnier

Période d’ouverture : du 24 mars au 24 novembre 2012

Tarifs : Les tarifs sont votés par le Conseil Municipal et applicables durant toute la période d’ouverture. La taxe de séjour est en sus.

Assurance : Le locataire doit contracter auprès d’une compagnie
notoirement solvable une assurance Responsabilité Civile, vie privée. Il
justifie de cette assurance et du paiement de celle-ci auprès de la Ville de Carcans.

Il est à noter que la responsabilité de la Mairie de Carcans, au-delà de sa responsabilité légale, n’est pas engagée en cas de :

• Vol, perte ou dommage de quelque nature qu’il soit, pendant ou suite au séjour,

• Dommages causés ou subis par les véhicules des résidents stationnant et circulant dans l’enceinte du village

Réservation : toute réservation fait l’objet d’un contrat de location qui doit être retourné dument rempli et signé, accompagné de l’attestation d’assurance, et d’un acompte de 25%, sous 10 jours.

Au moment du versement du solde, il est demandé au locataire de fournir, par chalet,  une première caution de 150E en garantie du matériel et du mobilier, une seconde caution de 80E, relative au coût du nettoyage, (chèques non encaissés).

Toute réservation effectuée moins de 15 jours avant le début du séjour doit être réglée dans son intégralité avant l’arrivée physique sur le site.

Annulation :

Pendant le séjour : tout séjour commencé est due et l’interruption prématurée du séjour n’entraine aucun remboursement du solde restant.

Avant le séjour : toute annulation intervenant dans le mois précédant le
début du séjour entraine la conversation des arrhes (art 1590 du Code Civil) sauf cas de force majeure (art 1148 du Code Civil).

Annulation d’office : en cas de non paiement du solde au plus tard un mois avant la date d’arrivée, la réservation est caduque et les arrhes reste la propriété de la ville de Carcans.

A l’arrivée : uniquement si le dossier est complet, le locataire se voit
remettre les clés ainsi qu’un inventaire. Toutes remarques éventuelles ou tout manquement doivent être signalé sous 24h auprès de la personne ayant remis les clés.

Au départ : Un état des lieux est effectué et signé par les deux parties en présence (locataire et représentant de la municipalité). Les chèques de cautions sont retournés, par courrier, dans le courant de la semaine suivant le départ du locataire. En cas de préjudice, une retenue proportionnelle aux détériorations constatées est prélevée sur le montant des cautions.

Animal domestique : un seul animal domestique est accepté par chalet.
Il est admis à condition d’avoir été déclaré lors de la réservation, qu’il ne nuise pas à la tranquillité et à la sécurité des résidents, et que soient
respectées les règles élémentaires d’hygiène et l’intégralité des installations.

Il doit être tenu en laisse. Son carnet de vaccinations à jour doit être
présenté. Le tatouage ou la puce d’identification est obligatoire.

Informations pratiques : Le nombre d’occupants ne peut être supérieur à celui que permet le couchage mis à la disposition du locataire, soit sept personnes pour les chalets Edelweiss et Goéland et cinq personnes pour les chalets équipés pour personnes à mobilité réduite.

Heures d’arrivée : 15h à 20h – Heures de départ : 7h à 10h

L’inventaire de la vaisselle peut être communiqué sur simple demande.

Le linge et les draps ne sont pas fournis.